Au Burkina Faso, la mobilisation des OSC incite les entreprises au respect strict du nouveau code minier

Mamadou Karama
Publié: 26 mars 2020
Dernière modification: 26 mars 2020
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Résumé

Malgré le boom minier qu’il connaît depuis plus de 10 ans, le Burkina Faso rencontre un problème d’application des lois et règlements régissant l’activité minière.  Depuis l’adoption en 2015 du nouveau code minier, les compagnies minières refusaient de payer certaines taxes notamment le fonds minier de développement local (FMDL) et la contribution financière en matière d’eau (CFE). A travers les actions de renforcement des capacités sur les stratégies de plaidoyer et de lobbying, l’engagement du secteur privé et la conduite d’études de cas pour la recherche de preuves basées sur les évidences, le programme SRJS a outillé ses OSC partenaires locaux et leurs pairs.

Suite à la pression exercée par ces OSC, les mines se sont engagées et ont commencé à payer ces taxes depuis 2019. Cette solution valide l’hypothèse que le renforcement des capacités des OSC est une stratégie efficace pour engager les compagnies minières et les inciter au respect des lois et règlements des pays hôtes.

Classifications

Région
Afrique occidentale et centrale
Échelle de la mise en œuvre
National
Ecosystème
Area-wide development
Écosystème urbain
Thème
Cadre juridique et politique
Extraction
Financement durable
Indigènes
Moyens d'existence durables
Santé et bien-être humain
Sensibilisation et communications
Urban and Disaster Risk Management
Territorial and spatial development
Challenges
Perte de l'écosystème
Manque d'accès au financement à long terme
Mauvaise surveillance et application de la loi
Mauvaise gouvernance et participation
Objectifs de Développement Durable
ODD 1 - Pas de pauvreté
ODD 6 - Eau propre et assainissement
ODD 10 - Inégalités réduites
ODD 11 - Villes et communautés durables
ODD 12 - Consommation et production responsables
ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs
Obectifs d'Aichi
Objectif 10: Ecosystèmes vulnérables au changement climatique
Objectif 20: Mobiliser toutes les ressources disponibles
Approches pour l’engagement des entreprises
Engagement direct avec une entreprise
Engagement direct avec des associations
Indirect à travers des gouvernements
Indirect à travers des acteurs juridiques

Emplacement

Burkina Faso

Les impacts positifs

En terme d’impacts positifs, cette solution a permis le démarrage effectif du paiement du fonds minier de développement local par sept (7) des treize (13 ) compagnies minières même si des détails restent encore à être réglés. Au 31 Juillet 2019, c’est la somme de 11 760 841 606 FCFA qui a été recouvrée et repartie aux communes et aux régions bénéficiaires pour le compte de la période de 2017-2018. Cet argent va être réinvesti dans les actions de développement des collectivités territoriales riveraines de sites miniers, ce qui améliorera le bien-être des communautés impactées par les activités minières. En outre, on note la mise en place d’un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du fonds minier de développement local. Cela permettra d’améliorer la transparence et la veille citoyenne à tous les niveaux.

D’une manière générale, on peut dire que cette solution a permis aux OSC actives dans le secteur minier d’améliorer le dialogue avec la chambre des Mines du Burkina Faso, le Ministère des Mines et des Carrières, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, l’association des Régions du Burkina Faso et le réseau des maires des communes minières du Burkina.

Contribué par

Mamadou Karama