Au Burkina Faso, la mobilisation des OSC incite les entreprises au respect strict du nouveau code minier

Mamadou Karama
Published: 26 March 2020
Last edited: 26 March 2020
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Summary

Malgré le boom minier qu’il connaît depuis plus de 10 ans, le Burkina Faso rencontre un problème d’application des lois et règlements régissant l’activité minière.  Depuis l’adoption en 2015 du nouveau code minier, les compagnies minières refusaient de payer certaines taxes notamment le fonds minier de développement local (FMDL) et la contribution financière en matière d’eau (CFE). A travers les actions de renforcement des capacités sur les stratégies de plaidoyer et de lobbying, l’engagement du secteur privé et la conduite d’études de cas pour la recherche de preuves basées sur les évidences, le programme SRJS a outillé ses OSC partenaires locaux et leurs pairs.

Suite à la pression exercée par ces OSC, les mines se sont engagées et ont commencé à payer ces taxes depuis 2019. Cette solution valide l’hypothèse que le renforcement des capacités des OSC est une stratégie efficace pour engager les compagnies minières et les inciter au respect des lois et règlements des pays hôtes.

Classifications

Region
West and Central Africa
Scale of implementation
National
Ecosystem
Area-wide development
Urban ecosystem and build environment
Theme
Extractives
Health and human wellbeing
Indigenous people
Legal & policy frameworks
Outreach & communications
Sustainable financing
Sustainable livelihoods
Urban and Disaster Risk Management
Territorial and spatial development
Challenges
Ecosystem loss
Lack of access to long-term funding
Poor monitoring and enforcement
Poor governance and participation
Sustainable development goals
SDG 1 – No poverty
SDG 6 – Clean water and sanitation
SDG 10 – Reduced inequalities
SDG 11 – Sustainable cities and communities
SDG 12 – Responsible consumption and production
SDG 17 – Partnerships for the goals
Aichi targets
Target 10: Ecosystems vulnerable to climate change
Target 20: Mobilizing resources from all sources
Business engagement approach
Direct engagement with a company
Direct engagement with associations
Indirect through government
Indirect through legal actors

Location

Burkina Faso

Impacts

En terme d’impacts positifs, cette solution a permis le démarrage effectif du paiement du fonds minier de développement local par sept (7) des treize (13 ) compagnies minières même si des détails restent encore à être réglés. Au 31 Juillet 2019, c’est la somme de 11 760 841 606 FCFA qui a été recouvrée et repartie aux communes et aux régions bénéficiaires pour le compte de la période de 2017-2018. Cet argent va être réinvesti dans les actions de développement des collectivités territoriales riveraines de sites miniers, ce qui améliorera le bien-être des communautés impactées par les activités minières. En outre, on note la mise en place d’un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du fonds minier de développement local. Cela permettra d’améliorer la transparence et la veille citoyenne à tous les niveaux.

D’une manière générale, on peut dire que cette solution a permis aux OSC actives dans le secteur minier d’améliorer le dialogue avec la chambre des Mines du Burkina Faso, le Ministère des Mines et des Carrières, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, l’association des Régions du Burkina Faso et le réseau des maires des communes minières du Burkina.

Contributed by

Mamadou Karama