Au Burkina Faso, la mobilisation des OSC incite les entreprises au respect strict du nouveau code minier

Snapshot Solution

by Mamadou Karama, Association Intervillageoise de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune (AGEREF)

Atelier de restitution du rapport sur l’état des lieux de la mise en oeuvre du nouveau code minier du Burkina Faso

Mamadou Karama

Malgré le boom minier qu’il connaît depuis plus de 10 ans, le Burkina Faso rencontre un problème d’application des lois et règlements régissant l’activité minière. Depuis l’adoption en 2015 du nouveau code minier, les compagnies minières refusaient de payer certaines taxes notamment le fonds minier de développement local (FMDL) et la contribution financière en matière d’eau (CFE). A travers les actions de renforcement des capacités sur les stratégies de plaidoyer et de lobbying, l’engagement du secteur privé et la conduite d’études de cas pour la recherche de preuves basées sur les évidences, le programme SRJS a outillé ses OSC partenaires locaux et leurs pairs.

Suite à la pression exercée par ces OSC, les mines se sont engagées et ont commencé à payer ces taxes depuis 2019. Cette solution valide l’hypothèse que le renforcement des capacités des OSC est une stratégie efficace pour engager les compagnies minières et les inciter au respect des lois et règlements des pays hôtes.

Last update: 26 Mar 2020

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Context

Challenges addressed

Perte de l'écosystème

Manque d'accès au financement à long terme

Mauvaise surveillance et application de la loi

Mauvaise gouvernance et participation

Scale of implementation

National

Ecosystems

Area-wide development

Theme

Financement durable

Cadre juridique et politique

Santé et bien-être humain

Moyens d'existence durables

Indigènes

Sensibilisation et communications

Extraction

Location

Burkina Faso

Afrique occidentale et centrale

Impacts

En terme d’impacts positifs, cette solution a permis le démarrage effectif du paiement du fonds minier de développement local par sept (7) des treize (13 ) compagnies minières même si des détails restent encore à être réglés. Au 31 Juillet 2019, c’est la somme de 11 760 841 606 FCFA qui a été recouvrée et repartie aux communes et aux régions bénéficiaires pour le compte de la période de 2017-2018. Cet argent va être réinvesti dans les actions de développement des collectivités territoriales riveraines de sites miniers, ce qui améliorera le bien-être des communautés impactées par les activités minières. En outre, on note la mise en place d’un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du fonds minier de développement local. Cela permettra d’améliorer la transparence et la veille citoyenne à tous les niveaux.

D’une manière générale, on peut dire que cette solution a permis aux OSC actives dans le secteur minier d’améliorer le dialogue avec la chambre des Mines du Burkina Faso, le Ministère des Mines et des Carrières, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, l’association des Régions du Burkina Faso et le réseau des maires des communes minières du Burkina.