Au Burkina Faso, la mobilisation des OSC incite les entreprises au respect strict du nouveau code minier

Mamadou Karama
Publicado: 26 Marzo 2020
Última edición: 26 Marzo 2020
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Resumen

Malgré le boom minier qu’il connaît depuis plus de 10 ans, le Burkina Faso rencontre un problème d’application des lois et règlements régissant l’activité minière.  Depuis l’adoption en 2015 du nouveau code minier, les compagnies minières refusaient de payer certaines taxes notamment le fonds minier de développement local (FMDL) et la contribution financière en matière d’eau (CFE). A travers les actions de renforcement des capacités sur les stratégies de plaidoyer et de lobbying, l’engagement du secteur privé et la conduite d’études de cas pour la recherche de preuves basées sur les évidences, le programme SRJS a outillé ses OSC partenaires locaux et leurs pairs.

Suite à la pression exercée par ces OSC, les mines se sont engagées et ont commencé à payer ces taxes depuis 2019. Cette solution valide l’hypothèse que le renforcement des capacités des OSC est une stratégie efficace pour engager les compagnies minières et les inciter au respect des lois et règlements des pays hôtes.

Classifications

Región
África Occidental y Central
Escala de aplicación
Nacional
Ecosistema
Area-wide development
Ecosistema urbano
Tema
Comunicación y divulgación
Extracción
Financiación sostenible
Marco legal y normativo
Medios de vida sostenibles
Poblaciones indígenas
Salud y bienestar humano
Urban and Disaster Risk Management
Territorial and spatial development
Challenges
Pérdida de ecosistemas
Falta de acceso a financiación a largo plazo
Deficiente vigilancia y aplicación de la ley
Deficiente gobernanza y participación
Objectivos de Desarrollo Sostenible
ODS 1 - Fin de la pobreza
ODS 6 - Agua limpia y saneamiento
ODS 10- Reducción de las desigualidades
ODS 11 - Ciudades y comunidades sostenibles
ODS 12 - Producción y consumo responsables
ODS 17 - Alianzas para lograr los objetivos
Metas de Aichi
Meta 10: Ecosistemas vulnerables al cambio
Meta 20: Movilización de recursos de todas las fuentes
Enfoques para el compromiso empresarial
Compromiso directo con una empresa
Compromiso directo con asociaciones
Indirecto a través del gobierno
Indirecto a través de actores legales

Ubicación

Burkina Faso

Impactos positivos

En terme d’impacts positifs, cette solution a permis le démarrage effectif du paiement du fonds minier de développement local par sept (7) des treize (13 ) compagnies minières même si des détails restent encore à être réglés. Au 31 Juillet 2019, c’est la somme de 11 760 841 606 FCFA qui a été recouvrée et repartie aux communes et aux régions bénéficiaires pour le compte de la période de 2017-2018. Cet argent va être réinvesti dans les actions de développement des collectivités territoriales riveraines de sites miniers, ce qui améliorera le bien-être des communautés impactées par les activités minières. En outre, on note la mise en place d’un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du fonds minier de développement local. Cela permettra d’améliorer la transparence et la veille citoyenne à tous les niveaux.

D’une manière générale, on peut dire que cette solution a permis aux OSC actives dans le secteur minier d’améliorer le dialogue avec la chambre des Mines du Burkina Faso, le Ministère des Mines et des Carrières, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, l’association des Régions du Burkina Faso et le réseau des maires des communes minières du Burkina.

Contribuido por

Mamadou Karama