Signature du contrat pour le projet REDD des Monts Ntakata
Carbon Tanzania
Contrats légaux entre les communautés propriétaires des ressources et Carbon Tanzania
Lecture du contrat pour le projet REDD des Monts Ntakata
Carbon Tanzania
Les projets REDD nécessitent des engagements à long terme entre les communautés propriétaires de forêts et le développeur du projet afin de fournir des crédits carbone authentiques et de haute intégrité qui évitent les émissions en réduisant la déforestation tout en améliorant les moyens de subsistance et en protégeant la biodiversité. Les contrats garantissent que les deux parties sont conscientes de cet engagement à long terme et de leurs responsabilités respectives.
Le contrat entre les communautés forestières des montagnes Ntakata et Carbon Tanzania, le développeur du projet, est d'une durée de 30 ans. Cette durée inclut les deux années nécessaires au développement et à la certification du projet REDD. Avant que les contrats ne soient signés, Carbon Tanzania organise des réunions de présentation avec les membres de la communauté qui se concentrent sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPI) afin de s'assurer que les droits des communautés sont respectés au cours de l'élaboration du contrat.
De nombreuses lois et réglementations tanzaniennes sont conçues pour permettre la propriété et la gestion locales des ressources et des affaires. Ces dispositions sont inscrites dans la loi de 1999 sur les terres villageoises, la loi de 2002 sur les forêts et la loi de 1982 sur l'administration locale, sur lesquelles repose le projet des monts Ntakata. Ces lois constituent les fondements du contrat qui guide les activités et les responsabilités du projet, en précisant que les villages et le district ont toute autorité sur l'application de leurs règlements, la protection de la forêt et les systèmes de gestion financière.
L'existence de lois ne garantit pas toujours qu'elles s'intègrent dans la vie et les activités des collectivités locales ou des communautés. Nous avons donc appris que le processus de mise en œuvre des activités du projet, avec la nécessité associée pour toutes les parties prenantes de comprendre leurs droits et la loi, est le meilleur moyen de concrétiser les exigences légales. Nous avons travaillé avec toutes les parties prenantes par le biais de divers processus d'éducation, de formation et de facilitation pour comprendre à la fois la position juridique, mais aussi les actions pratiques requises pour remplir les obligations de la loi.