Une propriété foncière claire et un régime foncier (le droit d'utiliser la terre) sont les conditions préalables de base pour la mise en œuvre de toute mesure de gestion de l'habitat. Les droits d'utilisation des terres de tous les bénéficiaires doivent être clairs et garantis avant le début des initiatives du projet, afin d'éviter le risque de dimensions non documentées dans la planification et la mise en œuvre des mesures de conservation. Cela permet également de garantir l'intérêt à long terme de l'utilisateur des terres à les gérer de manière durable. L'objectif de cette mesure est de clarifier, de réglementer légalement, d'obtenir et de détenir les droits fonciers nécessaires aux actions de conservation et aux moyens de subsistance durables. Les droits fonciers englobent la propriété foncière, la location de terres et/ou d'autres droits liés à l'utilisation des terres.
En Arménie, la plupart des terres appartiennent à l'État. Mais après l'effondrement de l'Union soviétique, les droits fonciers n'ont pas été correctement documentés ou enregistrés. Aujourd'hui, les droits traditionnels d'utilisation des terres reposent sur des accords verbaux et les traditions sont traduits en baux légalement documentés/enregistrés par les organisations communautaires représentant leurs villages respectifs. La résolution de l'incertitude foncière est l'un des principaux avantages que l'ECF apporte aux communautés partenaires, en leur offrant une perspective économique claire pour l'avenir tout en préservant la gestion communautaire existante des pâturages et des prairies partagés.
- Préparation des autorités foncières de l'État à la documentation et à l'enregistrement des droits d'utilisation des terres communautaires existants
- Réalisation d'une étude foncière pour comprendre les incertitudes foncières et les droits existants
- Cartographie précise de l'ensemble de la zone de conservation et communication de ces résultats (cartes, chiffres, rapports) accessibles à la communauté et aux autorités.
- Participation active des autorités locales (au niveau de la municipalité et du département)
- Implication volontaire des autorités locales, des départements et de l'administration
- Compensation adéquate pour l'utilisation des terres
- Identifier correctement les droits d'utilisation des terres et les questions en suspens, y compris la recherche, la collecte de données et l'analyse SIG effectuées i) de manière formelle (collecte de données municipales et régionales), et ii) de manière informelle (discussions avec les habitants).
- Prise en compte de la documentation des informations et de l'absence de documentation. Les habitants peuvent utiliser les pâturages/prés de manière traditionnelle, avec peu ou pas de documentation sur leurs droits d'utilisation. Dans le cadre du projet, l'utilisation des terres doit être considérée à la fois dans les contextes formels/politiques et dans les contextes informels/traditionnels.
- Communication entre les multiples organismes de gestion des terres en Arménie (État, municipalité, communauté, privé) et les désignations d'utilisation des terres (forêts, agriculture, zones protégées, terres privées). Des relations positives et une communication active avec toutes les parties prenantes conduisent à des relations de travail saines.
- La prise en compte des politiques nationales et régionales fait partie intégrante de la garantie des droits d'utilisation des terres.
- Budgétisation suffisante des coûts nécessaires à l'obtention des droits d'utilisation des terres.