Sécurité foncière pour les planteurs d'arbres
Forest land tenure certificate
Nazmi
Smallholder forest plantation
Moukbel Abdou
Processus d'approbation participatif villageois allouant des sites de reboisement individuels aux ménages, ainsi que des droits d'utilisation et d’obligations définis:
1) Les producteurs s’adressent à leurs autorités forestières locales pour les transferts de titres fonciers
2) Consultation (incluant les forestiers) au niveau des villages pour exclure les terrains contestés et pour prendre une décision unanime sur les futures allocations. Résultats: dialogue et plan d’esquisse
3) Vérification par les décideurs communaux et approbation par un décret commun
4) Assignation des terres à l'organisme de reboisement basée sur un document de spécification
5) Cartographie des parcelles individuels: les propriétaires des parcelles reçoivent une carte individuelle avec les coordonnées GPS signées par le maire
6) Enregistrement des sites par le bureau foncier; vérification officielle des sites , du décret communal et de l’inscription au plan locale d’occupation foncière
Les autorités forestières enregistrent les transferts des droits d'utilisation pour une durée indéterminée avec l’égalité d’accès et le partage des bénéfices. Les petits ménages possèdent environ 3 ha leur permettant de produire environ 2,6t/an de charbon pendant 27 ans sans investissement supplémentaire.
- Disponibilité de terres stériles non adaptés à d’autres utilisations du sol
- Implication des municipalités (décret municipal pour l'attribution des terres pour le reboisement et la gestion décentralisée des terres)
- Cadre juridique, en particulier la réforme agraire de 2005 permettant la certification des terres par les municipalités
• L’attribution de droits individuels à long terme des terres marque un nouveau niveau sans précédent de sécurité, de motivation et d’appropriation foncières
• Le nombre de feux de brousse dans les zones de reboisement a diminué car les propriétaires des forêts ont intérêt à protéger leurs biens
• Les revenus ont augmenté d'environ 40% par rapport au revenu moyen dans les zones rurales. Pour les gens sans terre (1/3 des ménages agricoles ruraux) la hausse est nettement plus importante
• Les groupes d'utilisateurs sont autonomes et fonctionnent de manière autonome, avec une formation et un soutien organisationnel (chartes, administration, formation de comités, bases de données) fournis par le projet, les ONG et les autres partenaires locaux.
• Le soutien monétaire direct n'est pas fourni
• La planification de l’occupation du sol a permis d’analyser, d’évaluer et de prioriser plusieurs intérêts fonciers. C'était la base d'un processus de consultation visant à exclure les terrains contestés dès le départ et à permettre une décision par consensus sur l'attribution et la taille des sites.