Créer un environnement juridique et réglementaire favorable aux obligations vertes en Zambie
L'élaboration d'une législation et d'une réglementation a constitué la base de l'établissement d'un marché des obligations vertes en Zambie. Les lignes directrices 2019 sur les obligations vertes sont le principal résultat de ce processus et servent de cadre réglementaire pour les émissions d'obligations vertes dans le pays. Elles ont été officiellement publiées et élaborées conformément aux principes des obligations vertes de l'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), un protocole volontaire pour l'émission d'obligations vertes.
Les lignes directrices couvrent de manière exhaustive les exigences relatives à l'émission d'obligations vertes, y compris l'engagement d'un réviseur externe indépendant et la soumission d'un cadre détaillé d'obligations vertes à la Commission des valeurs mobilières et des échanges (Securities and Exchange Commission - SEC). Ce cadre doit expliquer les critères de sélection des projets, la manière dont les fonds seront utilisés, la gestion des recettes (les fonds provenant de la vente des obligations) et la manière dont les objectifs environnementaux seront atteints. Ensemble, ces éléments favorisent la transparence, la responsabilité et la confiance des investisseurs.
Pour compléter la ligne directrice, les règles d'admission à la cote des obligations vert es ont également été élaborées. Elles fournissent aux émetteurs une marche à suivre détaillée pour l'admission à la cote des obligations vertes sur le Lusaka Securities Exchange (LuSE). Elles établissent également des procédures pour l'évaluation de la crédibilité environnementale des obligations vertes et la notification des impacts, contribuant ainsi à un marché ordonné.
La mobilisation et les efforts coordonnés de tous les acteurs concernés des marchés de capitaux et des organismes de réglementation, tels que la SEC et la LuSE, sont essentiels pour l'élaboration et l'approbation de la ligne directrice et des règles qui y sont associées.
Le développement d'obligations vertes basées sur une législation et des réglementations claires, des mécanismes transparents et responsables, et l'adhésion aux normes internationales sont essentiels pour renforcer la confiance des investisseurs et, par conséquent, assurer le succès de l'obligation dans la mobilisation de ressources pour des projets sur le climat et la biodiversité. Ceci est particulièrement important pour les pays où des notations de crédit inférieures pourraient affecter la solvabilité perçue de l'obligation.
En outre, le développement d'un marché d'obligations vertes est un processus qui prend du temps et qui nécessite l'engagement de multiples parties prenantes et des consultations permanentes. Il est donc essentiel de gérer les attentes des parties prenantes et de consacrer suffisamment de temps à chaque étape.
Enfin, bien que l'émission efficace d'obligations vertes doive inclure des réviseurs indépendants, il a été identifié que cette expertise n'existait pas localement. En même temps, engager des réviseurs étrangers est coûteux et prend du temps. Il est donc important que les initiatives de développement des marchés d'obligations vertes incluent également des initiatives de développement professionnel pour former des réviseurs indépendants locaux.