Fonds pour l'eau

L'identification des services hydrologiques qui doivent être conservés ou récupérés est une étape très importante qui permet de fixer des buts et des objectifs clairs pour le fonds, d'identifier les acteurs clés qui devraient être impliqués et de développer des stratégies pour atteindre les objectifs fixés. La régulation du cycle de l'eau, le contrôle des sédiments et la qualité de l'eau sont des exemples de services hydrologiques qui peuvent être identifiés comme des objectifs pour un fonds pour l'eau.

Les services écosystémiques identifiés sont liés à une série de parties prenantes pour lesquelles la disponibilité de ces services est très importante. L'étape suivante de la mise en place d'un fonds pour l'eau consiste à analyser les acteurs présents dans la zone qui auront éventuellement une relation directe ou indirecte avec le mécanisme. Cet exercice est de la plus haute importance car il permettra d'identifier ceux qui sont, ou pourraient être, les plus intéressés par le maintien ou la récupération des services écosystémiques et qui, par conséquent, deviendront des partenaires et contribueront aux ressources financières du fonds.

Un groupe de travail est formé pour commencer à assigner des tâches spécifiques qui aideront à faire avancer le développement des études techniques et à faciliter et promouvoir le fonds pour l'eau. Les principales fonctions de ce groupe de travail peuvent être les suivantes : préparer un plan de travail qui comprend un calendrier détaillé avec l'établissement légal du fonds comme activité finale, organiser des réunions pour coordonner les stratégies et définir les prochaines étapes, analyser les alternatives pour la préparation des études initiales, informer les institutions parties prenantes de l'état d'avancement de l'établissement du fonds et analyser et faciliter l'incorporation de nouveaux membres dans le groupe de travail. La composition du groupe de travail doit être dûment formalisée par un protocole d'accord ou un instrument similaire.

La transparence, l'indépendance et la permanence à long terme du fonds pour l'eau doivent être justifiées par une étude qui analyse les différentes alternatives juridiques et institutionnelles pour sa structure et son fonctionnement. Voici quelques-uns des sujets les plus importants à analyser dans les études juridiques et institutionnelles : - Législation actuelle - Plans de gestion actuels - Nature juridique des partenaires potentiels du fonds de l'eau - Administration des ressources

C'est à ce stade que la structure du fonds d'eau et les responsabilités de chaque acteur sont déterminées. Un contrat signé par les partenaires permet de formaliser leur accord pour unir leurs efforts afin de mener à bien les activités de conservation du bassin versant. Il constitue également une garantie pour les tiers qui souhaitent apporter des ressources financières. La négociation du contrat doit respecter les exigences légales fondamentales et l'objet social de chaque partenaire, et doit éventuellement être supervisée par un cabinet d'avocats spécialisé. Le conseil d'administration du fonds sera chargé de superviser le processus décisionnel. Il est donc essentiel de préparer des lignes directrices internes décrivant les activités du conseil, y compris, par exemple, les mécanismes de prise de décision. Un mécanisme de vote doit être défini pour garantir l'équilibre entre le secteur public et le secteur privé, afin que les décisions soient prises de manière consensuelle, indépendante et transparente. Avant le lancement, le plan stratégique (objectifs ; domaines prioritaires de conservation ; analyse des coûts des activités à mettre en œuvre et conception des flux financiers ; préparation du plan stratégique ; préparation des flux financiers) et la stratégie de collecte de fonds doivent être élaborés.