Suivre l'argent : Comment les enquêtes financières peuvent contribuer à la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages
Solution complète
Photo de classe
Photo courtesy of Rod Khattabi
L'exploitation illégale de la flore et de la faune sauvages est un problème grave et croissant à l'échelle mondiale. Elle a un impact négatif sur le développement économique et social, la sécurité et la gouvernance. La criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts présente toutes les caractéristiques de la criminalité organisée transnationale et est souvent liée à d'autres formes de criminalité grave telles que la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent. Elle génère d'énormes profits criminels. Une partie de la réponse du Global Wildlife Program à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts par le biais du projet PNUD-FEM-USAID "Réduire le trafic maritime d'espèces sauvages entre l'Afrique et l'Asie" consiste à s'attaquer aux flux financiers ciblant la manière dont les bandes criminelles organisées paient les coûts opérationnels du braconnage ou de l'exploitation forestière illégale. Les profits tirés de ces crimes doivent également traverser les frontières et les continents. C'est pourquoi les enquêtes peuvent être menées avec plus de succès en réunissant les forces de l'ordre, les cellules de renseignement financier, le ministère public et le secteur privé (en particulier les institutions financières).
Dernière modification 30 Sep 2025
1738 Vues
Galerie de photos et de vidéos
Contexte
Défis à relever
La criminalité liée aux espèces sauvages est un problème complexe et mondial qui doit être abordé par le biais de diverses stratégies. L'un des défis à relever est que les techniques d'enquête financière et de recouvrement des avoirs sont encore rarement utilisées par les agents chargés de l'application de la loi dans la CAE lorsqu'ils traitent de la criminalité liée aux espèces sauvages, ce qui se traduit par un faible taux de condamnation. Il s'agit là d'une lacune évidente en matière de capacité d'application de la loi sur la criminalité liée aux espèces sauvages dans la région. Malgré les efforts récents pour combler cette lacune, la disponibilité actuelle de la formation reste inférieure aux besoins réels des agences gouvernementales. Une enquête récente menée par le GFF auprès des agents d'application de la loi de l'Équipe spéciale de l'Accord de Lusaka a révélé que 95 % des agents au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda ont des connaissances et des compétences limitées en matière d'enquêtes financières et de techniques de récupération d'actifs et qu'ils bénéficieraient de formations. Le renforcement des capacités des unités d'enquête spécialisées, telles que les unités d'enquête financière et de recouvrement des avoirs, ainsi que des douanes, des autorités chargées de la faune et de la forêt et de la police, est inestimable pour les affaires de trafic d'espèces sauvages.
Emplacement
L'Afrique et l'Asie sont les principaux centres d'intérêt, mais la portée est mondiale.
Afrique de l'Est et du Sud
Asie du Sud-Est
Asie du Sud
Asie de l'Est
Traiter
Résumé du processus
La comptabilité légale est un outil d'investigation clé pour générer des pistes, découvrir des opérations de trafic illégal d'espèces sauvages et fournir des preuves pour d'éventuelles poursuites. Une fois que l'enquête a permis d'identifier un ou plusieurs suspects, la coopération multijuridictionnelle est essentielle pour garantir que les auteurs soient arrêtés et traduits en justice. Enfin, des peines uniformes et un système judiciaire informé sont essentiels pour préserver les effets dissuasifs de l'interdiction et pour éliminer les motifs de profit du trafic illégal d'espèces sauvages.
Blocs de construction
Comptabilité légale pour l'interdiction du trafic d'espèces sauvages
La criminalité liée aux espèces sauvages n'est pas seulement un problème de conservation, car ses effets néfastes menacent également le développement durable, la bonne gouvernance, l'État de droit et la sécurité nationale.
L'objectif de ce module est d'identifier les risques et les vulnérabilités du blanchiment d'argent et son lien avec la criminalité liée aux espèces sauvages. En outre, ce module s'efforce de fournir des conseils et des recommandations aux forces de l'ordre et au personnel concerné afin d'améliorer l'aspect financier des enquêtes sur les crimes contre la faune et la flore sauvages.
Des documents frauduleux peuvent transformer la contrebande d'espèces sauvages en marchandises apparemment légitimes, ce qui permet d'en faire ouvertement le commerce et d'échapper à l'interdiction. Les criminels ont recours à de nombreux stratagèmes pour créer des documents frauduleux sur les espèces sauvages, notamment de fausses déclarations d'élevage en captivité, l'achat de documents à des fonctionnaires corrompus, la falsification de documents, la réutilisation ou la modification d'anciens permis, etc. La comptabilité légale est donc un élément important de l'édifice
Facteurs favorables
La criminalité transnationale organisée est présente partout où des transactions illicites peuvent rapporter de l'argent, et des groupes criminels bien organisés ont fait de l'exploitation illégale des espèces sauvages une activité professionnelle aux revenus lucratifs. Les groupes criminels exploitent les lacunes de la législation, de l'application de la loi et du système de justice pénale ; la législation généralement faible et l'application inadéquate de la loi en matière de protection des espèces sauvages ont permis aux groupes criminels de prospérer. La comptabilité légale permet aux praticiens de combler ces lacunes et de renforcer la protection des espèces sauvages.
Leçon apprise
Afin de tirer parti de l'amélioration de la comptabilité judiciaire, une législation complémentaire devrait permettre de considérer la criminalité liée aux espèces sauvages comme une infraction préalable au blanchiment d'argent, de sorte que les outils de lutte contre le blanchiment d'argent puissent être utilisés. Les gouvernements devraient revoir leur législation pénale afin de s'assurer que les organismes chargés de l'application de la loi sont pleinement autorisés à suivre les flux financiers liés à la criminalité liée aux espèces sauvages et à poursuivre les délits de blanchiment d'argent.
La coopération nationale entre plusieurs agences devrait être une pratique courante pour les crimes contre les espèces sauvages, impliquant la police, les douanes, les autorités environnementales, les unités d'investigation financière (FIU), les procureurs et d'autres agences nationales concernées pour partager des informations, des renseignements et mener des enquêtes conjointes le cas échéant. Les équipes d'enquête conjointes comprenant des CRF sont essentielles pour cibler les réseaux criminels et pas seulement les délinquants de bas niveau, et sont depuis longtemps utilisées avec succès pour lutter contre d'autres types de crimes graves.
Coopération - Améliorer l'échange d'informations entre les juridictions
La coopération multijuridictionnelle est un élément clé de la protection des espèces sauvages et du trafic illégal d'espèces sauvages. Les stratégies visant à réduire les pressions exercées sur la biodiversité par le commerce illégal et non durable - et à renforcer les avantages pour la conservation des espèces sauvages et le bien-être humain qui découlent d'un commerce à des niveaux durables - nécessitent une coopération entre la conservation, l'application de la loi, les douanes et l'industrie privée.
Facteurs favorables
- Comparaisons entre les juridictions des tendances, des modèles, des impacts et des moteurs du commerce des espèces sauvages afin de renforcer la base de connaissances sur le commerce des animaux et des plantes sauvages.
- Travail au niveau politique pour informer, soutenir et encourager les gouvernements et les organismes internationaux à adopter, mettre en œuvre et faire respecter des politiques efficaces.
Leçon apprise
Un partage efficace d'informations par le biais de réseaux formels et informels peut aboutir à des condamnations de haut niveau et à la saisie d'actifs.
Une fois qu'un niveau de coopération de base est établi, chaque pays devrait mettre en œuvre une législation permettant de traiter les crimes contre les espèces sauvages comme des crimes graves et organisés conformément à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), avec des peines de quatre ans ou plus d'emprisonnement. Les peines doivent punir le délinquant dans une mesure justifiée par les circonstances et être comparables aux peines appliquées à d'autres crimes graves. Les peines doivent prévoir des conditions qui aideront le délinquant à se réhabiliter, dissuaderont le délinquant et d'autres personnes de commettre la même infraction ou une infraction similaire, et montreront clairement que la communauté dénonce le type de comportement dans lequel le délinquant a été impliqué.
L'échange d'informations entre les services répressifs, les CRF, les institutions financières et la société civile doit être encouragé afin de partager les connaissances, d'identifier les cibles et les modèles de comportement et de réduire plus efficacement les risques liés à la criminalité liée aux espèces sauvages.
Uniformisation des peines
Les contextes nationaux sont importants à prendre en considération dans le cadre des efforts visant à prévenir le trafic illégal d'espèces sauvages. Il est très important de réunir toutes les parties prenantes concernées pour comparer les notes, partager les innovations et veiller à ce que les lignes directrices en matière de condamnation soient harmonisées au sein des juridictions et entre elles. Cette démarche peut être soutenue par des formations et un renforcement des capacités aux niveaux régional et international.
Facteurs favorables
Le fait de disposer d'un système judiciaire bien informé peut contribuer à l'uniformisation des peines et souligner que les peines infligées pour des délits liés à la faune et à la flore sauvages reflètent rarement l'abattage d'un seul animal, mais doivent plutôt tenir compte des dommages que le trafic d'espèces sauvages peut causer aux écosystèmes, aux économies et à l'État de droit.
Leçon apprise
Ce travail a montré qu'il est important de réunir toutes les parties prenantes concernées. Les formations organisées dans le cadre de cette solution ont rassemblé les services répressifs, les procureurs et les magistrats, qui jouent tous un rôle crucial dans l'efficacité de l'interception et de la répression.
Impacts
L'objectif était de tirer parti de l'expertise des services répressifs, des universités et des gouvernements pour faciliter les efforts de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation en vue de
- Développer des partenariats stratégiques entre les principales parties prenantes intersectorielles.
- Renforcer la collaboration entre les organismes chargés de l'application de la loi et les gouvernements nationaux.
- Améliorer les méthodes et assurer la transparence des meilleures pratiques en matière de lutte contre la criminalité environnementale.
- Améliorer l'échange de renseignements et la coopération entre les agences.
Les impacts positifs démontrés sont les suivants
1. Développement de la coopération avec d'autres initiatives pertinentes au sein de la Communauté de l'Afrique de l'Est
2. Mise en place de programmes de formation détaillés basés sur les besoins spécifiques identifiés
3. Organisation d'ateliers de formation de base et de formation avancée pour les principales parties prenantes au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda.
4. Organisation d'un mentorat de suivi à distance et en personne.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce travail sont : les espèces sauvages, les communautés locales et les parties prenantes nationales/mondiales qui bénéficient de la protection de ces espèces.
Objectifs de développement durable
ODD 12 - Consommation et production responsables
ODD 15 - Vie terrestre
ODD 16 - Paix, justice et institutions efficaces
ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs
Histoire
Rod Khattabi, responsable de la responsabilité et directeur de l'initiative pour la justice, Grace Farms Foundation
Photo courtesy of Rod Khattabi
Question 1 : Pouvez-vous nous parler de votre travail ?
Je m'appelle Rod Khattabi. Je suis le Chief Accountability Officer et le directeur de l'initiative Justice de la Grace Farms Foundation. J'ai commencé ma carrière à l'IRS en tant qu'agent spécial chargé d'enquêter sur les délits financiers - évasion fiscale, blanchiment d'argent - c'était mon domaine d'expertise. J'ai ensuite été transféré en tant qu'agent spécial au service des douanes des États-Unis, puis au département de la sécurité intérieure des États-Unis. Aujourd'hui, je travaille avec la fondation Grace Farms pour gérer leur initiative en matière de justice, principalement pour lutter contre la traite des êtres humains et les crimes contre l'environnement.
Question 2 : Pourquoi avez-vous commencé à utiliser les enquêtes financières pour lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages ?
Je n'avais jamais vraiment travaillé sur la criminalité liée aux espèces sauvages jusqu'en 2016. Je suis allé en Afrique du Sud avec mon ami Mark Fowler (son père était Jim Fowler, qui a coanimé la célèbre série télévisée Mutual of Omaha's Wild Kingdom) et il m'a dit : "Allons au parc national Kruger. Lorsque nous sommes arrivés, j'ai vu des animaux tués et nous avons discuté avec la police sud-africaine de ce qui s'était passé et ils nous ont dit : "Vous devriez peut-être travailler. Aidez-nous. Travaillez sur le trafic d'espèces sauvages parce que vous avez une expérience de la lutte contre le crime organisé qui pourrait nous aider". C'est là que tout a commencé.
Question 3 : Quel est le rapport entre les enquêtes financières et le trafic illégal d'espèces sauvages ?
Le trafic d'espèces sauvages implique beaucoup d'argent.
Les braconniers sont des méchants dans un sens, mais certains d'entre eux ne font que survivre, essayant de gagner leur vie et de joindre les deux bouts. Ils ne le font pas parce qu'ils le veulent. Ils le font pour l'argent. C'est une question d'argent. On peut vraiment changer tout le système avec de l'argent.
Les principaux coupables sont ceux qui gagnent des tonnes d'argent grâce au commerce illégal d'espèces sauvages. C'est la raison pour laquelle vous devez participer à une enquête financière. Pour trouver ceux qui sont au sommet de ce crime organisé. Ce sont eux qui mettent tout en place. Ils mettent en place des schémas, des itinéraires, ils blanchissent l'argent par l'intermédiaire de passeurs, par le blanchiment d'argent basé sur le commerce, et comme il s'agit de sommes d'argent gigantesques, il faut s'en prendre à l'argent. Ils ont plus peur de la saisie de leurs biens que de la prison, car ils savent que même en prison, ils peuvent encore fonctionner. Mais si vous prenez l'argent, vous perturbez tout le flux. Vous perturbez l'ensemble de l'organisation et, avec un peu de chance, vous l'éliminerez.
