Développement de Conventions Locales de Gestion des Ressources Naturelles pour la restauration des écosystèmes
Full Solution
Foret sacree de Mekoup
GIZ Cameroon
A la différence des planifications spatiales au niveau régionale, communale ou autre, les CL se concentrent sur des ressources précises dont le contrôle social par usagers et riverains est réaliste. Le rôle des chefferies traditionnelle est important.
Les CL jouent sont l’interface entre la base avec ressource concrète, les communes et le dispositif régalien de l’état. Après un processus participatif structuré, les usagers et riverains directes établissent des règles de gestion et signent une convention. Cette Convention est validée par chefferie traditionnelle et commune qui la suivent.
Cette approche s’appuie sur une expérience de longue date de la GIZ . Les CL décrits ici ont été mis en œuvre par la GIZ dans le cadre du projet AREECA, un projet régional financé par l'IKI. Le projet a été mis en œuvre pour le compte du Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Sécurité Nucléaire et de la protection des Consommateurs (BMUV).
Last update: 07 May 2025
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Context
Challenges addressed
- Environnementaux : Dégradation importante des forêts montagnardes au-dessus de 1 800 m, perte de biodiversité, perde de la végétation ripicole, érosion des sols, difficultés en ce qui concerne l’approvisionnement en eau hors de la saison des pluies.
- Sociaux : Perde des règles traditionnelles, collaboration limitée entre les usagers et utilisation durable des ressources.
- Économiques : Dépendance excessive à des pratiques agricoles non durables.
Location
Batcham, West, Cameroon
Bafoussam, West, Cameroon
West and Central Africa
Process
Summary of the process
Les blocs constitutifs sont interconnectés de manière séquentielle et complémentaire, formant un processus cohérent pour le développement et la mise en œuvre des CL.
Vu la diversité des ressources naturelles en ce qui concerne envergure, caractère et complexité ainsi que les conditions socioéconomiques, la démarche peut être adapté.
L’orientation générale pour identifier des options pour l’élaboration de différents CL (Bloc 1) établit une compréhension de base de la dégradation des ressources dans la zone. Sur cette base l’identification du besoin et repérage forfaitaire de l’espace concrète et des acteurs (Bloc 2) mène à une demande d’élaboration de CL.
Lors de la campagne d’information et de lancement du processus (Bloc 3) les responsabilités sont clarifiées et reparties pour mener la délimitation et analyse plus détaillé de la ressource concrète (Bloc 4). L’ébauche de la CL est élaborée, validée et signée (Bloc 5), suivi par le suivi et l’évolution de la CL (Bloc 6)
Ensemble, ces blocs forment un modèle efficace et reproductible pour la gestion durable des ressources naturelles au niveau le plus proche de ces ressources (subsidiarité).
Les CL facilitent la mise en œuvre des planifications au niveau communal et le suivi par ces derniers.
Building Blocks
Orientation générale pour identifier des options pour l’élaboration des Conventions Locales (CL)
Une étude de base réalisée dans le cadre du programme AREECA au Cameroun a mis en évidence une grave dégradation des terres dans les zones situées au-dessus de 1 800 m. Les forêts montagnardes, réduites de 16 155 ha à 1 822 ha, ont été remplacées par des cultures vivrières, qui ont connu une expansion rapide (de 2 078 ha à 5 573 ha). Ces changements ont fragilisé les écosystèmes locaux et accru les pressions sur les ressources naturelles.
L’approche pour ’élaboration des CL a émergé comme une solution pour établir un cadre collaboratif entre les parties prenantes et gérer durablement les ressources au niveau le plus proche à la ressource (subsidiarité). Ce processus repose sur des prérequis clés : une dégradation avérée des ressources, la reconnaissance de l’autorité traditionnelle, une zone cible limitée et un engagement volontaire des acteurs
L’objectif est d’identifier les problématiques principales (ex. : restauration forêt sacrée ou d’un cours d’eau), d’impliquer les parties dans des discussions pour établir des règles de gestion partagées et de définir un cadre formel de collaboration. Les résultats attendus incluent la meilleure compréhension des défis, la priorisation des zones à restaurer et cadrer les solutions pour réduire menaces identifiées. Sur cette base les CL seront proposés des usagers et riverains directes.
Enabling factors
- Existence de zones dégradées avec potentiel de restauration.
- Engagement volontaire des parties prenantes.
- Chefferies traditionnelles respectées
Lesson learned
- Une évaluation initiale solide oriente les interventions ciblées.
- L’adhésion des parties prenantes est essentielle pour un succès durable.
- Baser et aligner les CL avec les lois et plans locaux/communales
Identification du besoin et repérage forfaitaire de l’espace et des acteurs
Une CL contribuera seulement à une amélioration si les riverains ou usagers voient un intérêt de changer ou d’améliorer la gestion de cette ressource. Le besoin doit donc être exprimé sous forme de demande par des personnes et groupes clés concernées par la ressource.
Sur la base de la demande le cadre de concertation est défini : Qui facilitera le processus, avec l’appui de qui et avec quels moyens.
Pour pouvoir identifier les acteurs et afin de pouvoir lancer une analyse ultérieure plus détaillée, un premier repérage forfaitaire de la ressource en question est important.
Définir le site ou bien la zone en question, d’esquisser l’emplacement et le caractère des différentes sous zones ou ressources concernées et de fournir une première description approximative. Ces travaux se font avec des usagers et populations concernées.
L’identification des différents acteurs et décideurs, l’organisation sociale des communautés et des utilisateurs permanents et temporaires ainsi que le type et l’intensité des relations qu’ils entretiennent indique des centres de décisions. Souvent des sites ou ressources naturelles disposent déjà des règles de gestion. Il s’agit ici de les identifier et de les analyser.
Outils : Fiches descriptives, entretiens individuels et groupes, sorties terrain avec photos de base.
Enabling factors
- Veiller qu’il y a une demande bien exprimez par des chefferies traditionnelles et usagers pour l’élaboration d’une CL
- Inclusion de tous les acteurs pertinents. Attention à la tendance d’exclusion de certains groupes sous représentés ou moins influents dans le CP ou bien des groupes thématiques.
- A veiller sur différentes sources de conflits autour de la ressource et la manière que ces conflits sont résolus.
- A veiller que les personnes chargées plus tard avec l’appui à l’élaboration de la Convention Locale sont présentes lors des premiers ateliers. Free Prior Informed Consent (FPIC)
Lesson learned
- L’identification précoce des conflits prévient les litiges futurs.
- Une cartographie complète des ressources garantit une restauration ciblée.
- Analyser les règles traditionnelles aide à mieux intégrer les dynamiques locales
Campagne d’information et Lancement du processus d’élaboration de CL
Souvent le besoin pour l’élaboration d’une CL est senti par une partie des concernés seulement. C’est la raison pour laquelle une campagne d’information et de sensibilisation concernant la problématique, les dangers et atouts de la ressource est obligatoire avant le démarrage des négociations.
A ce moment, la notion de Convention Locale et sa relation par rapport aux autres types de planification doit être clarifiée, ainsi que la suite des étapes pour son élaboration.
Une assemblée de lancement facilitera l’information des concernés sur les résultats déjà disponibles et le processus d’élaboration de la CL.
Afin d’atteindre une représentativité il est important que les populations concernées, les usagers, les OP, la chefferie traditionnelle y compris les chefs de terre sont impliqués dans ce processus (voir étape précédente). Lors de l’assemblée de lancement les différents groupes d’intérêt se rencontrent et les premières discussions sont lancées.
Par la suite un Comité de Pilotage (CP) pour l’élaboration de la CL, et selon besoin, des groupes de travail thématiques (groupe analyse ressource, groupe élaboration règles, …) sont installés. Finalement les activités et étapes à venir sont planifiées dans le temps.
Outils : Rencontres en tête-à-tête, outils de visualisation (cartes, schémas), exemples pratiques de CL existantes.
Enabling factors
- Outils de communication efficaces et réunions inclusives
- Si possible organisation de visites d’échange avec des CL réussis.
Lesson learned
- Les campagnes de sensibilisation augmentent l’adhésion et la participation locales
- Ne pas continuer le processus en cas de conflits territoriales ou intérêts fortement divergentes
Analyse de la ressource et assemblée de restitution de l’analyse
Effectuer la cartographie et délimitation précise et l’analyse technique de la ressource pour compléter le diagnostic forfaitaire élaboré auparavant. Participation des personnes ou groupes de travail identifiés auparavant, la représentation de la chefferie traditionnelle, les propriétaires des terres concernées. Au besoin ajouter d’autres personnes ressources et Services Techniques (ST) concernées. Un ou plusieurs scenarios pour l’évolution de la ressource sont établis. Sur la base des connaissances acquises, l’atelier de restitution des résultats de l’analyse doit être en mesure de proposer une option pour la gestion de la ressource.
Lors d’une assemblée de restitution les informations issues de l’analyse sont partagées et validées. Ceci permet de procéder aux réflexions communes menant à l’identification des grandes lignes d’une perspective de gestion. Puis les normes techniques, mesures de gestion/protection et règles sont développés.
A la fin de l’atelier une commission restreinte ou un responsable d’élaboration du draft de la CL est mise en place.
Outils : Carte thématique ; Scenarios évolution ressource ;
Outils visualisation (flipcharts, papiers kraft, tableaux, feutres), outils structuration discussions (Arbre à problème, .)
Enabling factors
- Veiller à la présence des représentants des chefferies traditionnelles.
- L’application des outils de structuration de discussions (arbre à problème, différents options, . . .)
Lesson learned
Il est important de rester sur un niveau de précision, qui facilite en même temps la connaissance des paramètres importants et l’implication des usagers eux-mêmes dans l’étude et sa compréhension par les derniers.
Ebauche de la Convention Locale, Pre-validation et Signature
Une ébauche de la CL est élaborée par les responsables définis lors de l’assemblée de restitution. Puis une pré-validation de la CL est nécessaire pour donner la possibilité des concernées de réagir même avant l’assemblée de validation.
Dans le cas de Conventions moins complexes et/ou de petite envergure la distribution du draft aux concernées et le recueil des observations peut suffire. Dans les cas des CL complexes une assemblée de pré-validation est conseillé. A part des usagers et chefferie traditionnelle à mettre un accent particulier sur la commune et les ST.
Lors d’une assemblée de validation, un rappel de tout le processus d’élaboration de la CL mène à la présentation de l’ébauche de la CL. Cette présentation doit être exhaustive. Plus les différentes parties prenantes étaient impliqués auparavant, moins il y aura des amendements.
Le résultat attendu est une convention finalisée et signée par toutes les parties, conférant un cadre légal et moral aux actions de restauration.
Outils : Comme déjà au moment des assemblées précédents les outils de visualisation et de structuration des discussions jouent un rôle très important.
Enabling factors
- Assemblées inclusives pour révision et approbation.
Lesson learned
- Pour assurer que les discussions vont en profondeur, la distribution des textes des ébauches avant la tenue de l’assemblée est conseillée
Suivi de l’application et de l’impact de la Convention Locale
Les chargées du suivi définis dans le cadre de la CL suivent le respect des règles, les mesures techniques prévues et l’évolution de la ressource. Les résultats de visites de terrain sont présentés au moment des assemblées réguliers des signataires et lors des rencontres de la structure de gestion de la CL.
Les résultats servent en tant que « outil d’aide à la décision » pour les actions ou futures ou modifications à entreprendre.
Pour obtenir des données valables et actuelles, et afin de faciliter leur propre monitoring des mesures de restauration, il est important que les communes veillent à la tenue des assemblées. Il est conseillé qu’ils accompagnent le suivi propre des chargées de suivi de la CL.
Outils : réunions du comité de suivi, assemblées générales, (photos, tableaux de suivi), enquêtes usagers
Enabling factors
- Cadres de suivi clairs et implication communautaire
- Dans les cas de continuité des acteurs initiateurs dans la zone il est conseillé qu’ils encouragent les communes et ST de suivre les CL et/ou de suivre eux-mêmes.
Lesson learned
La gestion adaptative est essentielle pour relever les défis émergents
Impacts
Les CL ont été mis en place dans les Monts Bamboutos seulement en 2024 avec des perspectives des impacts significatifs sur les plans environnemental, social et économique :
Environnemental :
- Protection et restauration des forêts sacrées contribuant à la conservation de la biodiversité
- Stabilisation des berges par la restauration des forêts ripicoles et donc la réduction de l’érosion des terres agricoles.Social :
Social :
- Renforcement des règles traditionnelles et la collaboration des usagers des ressources.
- Renforcement de structures traditionnelles et leur liaison avec communes et services techniques
- En générale favorisant la cohésion sociale
Économique :
- Amélioration des services écosystémiques :
- à travers la pharmacopée issue des forêts sacrées et
- la stabilisation des récoltes et production de vin de raphia sur les berges stabilisées
Approvisionnement en Eau :
- La stabilisation de l’approvisionnement en eau des populations en aval lors de la période sèche
Beneficiaries
Communautés locales des communes Batcham, Babadjou et Fongo Tongo, y compris les agriculteurs, les éleveurs. A part de ceux ci tout le monde qui profite des rites et de la pharmacopée traditionnel et de la permanence de l’approvissionnement en eau.
Global Biodiversity Framework (GBF)
GBF Target 1 – Plan and Manage all Areas To Reduce Biodiversity Loss
GBF Target 2 – Restore 30% of all Degraded Ecosystems
GBF Target 4 – Halt Species Extinction, Protect Genetic Diversity, and Manage Human-Wildlife Conflicts
Story
Foret sacree de Mekoup
GIZ Cameroon
Lors de l’élaboration de la Convention Locale (CL) pour la forêt sacrée de Mekoup, un habitant vivant à proximité de la forêt sacrée de Bamelou — située à environ 3 kilomètres à vol d’oiseau — a eu l’occasion d’observer attentivement le déroulement du processus. Intéressé par la démarche participative et les discussions engagées autour de la gestion communautaire de la forêt, il a ensuite partagé son expérience avec les autres membres de sa communauté. Inspirés par cette initiative porteuse d’espoir et de mobilisation, les riverains de Bamelou ont à leur tour exprimé le désir de s’engager dans une dynamique similaire, preuve que les actions locales ambitieuses peuvent susciter l’adhésion bien au-delà de leurs frontières immédiates.
